Préambule

Le site internet https://mangalitza-picstloup.fr/ ci-après le « Site », est édité par et est la propriété de la société MANGALITZA DU PIC SAINT LOUP, Société civile d’exploitation agricole SCEA au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°D 910 351 808, dont le siège social est situé 1 RUE DES CIGALES 34380 ARGELLIERS. Mail : contact@mangalitza-picstloup.fr – Téléphone 06 17 60 80 54.

1. Généralités 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, s’appliquent à toute commande de produits, ci-après les « Produits », commercialisés par la société MANGALITZA DU PIC SAINT LOUP, ci-après la « Société », et proposés à la vente sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve de l’ensemble des présentes CGV. 

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

Les Produits vendus sur le Site sont réservés à la consommation personnelle des Clients. Ils n’ont pas vocation à être commercialisés ni revendus. 

Le Client déclare être une personne physique majeure (18 ans et plus) et déclare disposer de la capacité juridique de procéder à l’achat des Produits sur le Site et de s’engager valablement au titre des présentes CGV. 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive émanant d’une Juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2.    Produits

 2.1. Description des Produits 

Les Produits présentés et proposés à la vente sur le Site sont des produits secs (prêts à consommer) élaborés par la Société. Il peut également s’agir de produits du terroir ou d’épicerie fine.

Chaque Produit est référencé dans le catalogue par type de Produit. Il est notamment possible de trier les Produits par nom ou encore par prix en utilisant le menu déroulant présent dans chaque catégorie de Produits.  

Chaque Produit est décrit dans la fiche Produit qui lui est propre et qui contient notamment les informations suivantes : composition du Produit (ingrédients), présence d’allergènes, quantité nette approximative. 

Il peut par ailleurs être indiqué si le Produit est « Fait maison », s’il bénéficie d’un label ou plus généralement d’un signe de qualité.

Lorsque nécessaire, la fiche Produit contient également la déclaration nutritionnelle obligatoire et peut être accompagnée d’indications légales afin de protéger la santé publique et les consommateurs. 

Le cas échéant, la fiche Produit est susceptible de contenir des avis de consommateurs ainsi qu’une mention indiquant la disponibilité des Produits ou s’ils font l’objet de promotions.

 La Société se réserve à tout moment la possibilité de modifier son offre et les Produits qu’elle propose. En conséquence, les Produits ne sont disponibles que tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks.

2.2. Consommation des Produits

 Les Produits doivent être consommés avant la date limite de consommation figurant sur l’emballage. Ils doivent être conservés dans les conditions de conservation indiquées. 

Les Produits sont fournis avec leurs consignes de dégustation. Il est recommandé au Client de suivre au mieux lesdites consignes pour une qualité de dégustation optimale.

2.3. Conformité des Produits

 Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit européen et français relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs, en vigueur au moment de leur mise sur le marché. 

Le Produits sont notamment conformes aux règles d’hygiène alimentaire applicables. 

2.4. Disponibilité des Produits 

Les Produits offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des  produits secs dépend notamment de la saison, des stocks de matière première, mais également du temps nécessaire à la préparation et à l’élaboration du Produit. 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, la Société s’efforcera d’en informer le Client : 

• Soit au moment de la constitution du panier de commande par voie d’un message indiquant que le Produit est indisponible (« Rupture de stock » ou « Il n’y a pas assez de produits en stock »). L’ajout du Produit dans le panier virtuel du Client est alors impossible.
• Soit au moment de la validation de la commande par voie d’un message indiquant que le Produit est indisponible. La confirmation de la commande est alors impossible sauf à retirer le Produit en rupture de stock ou à en modifier la quantité commandée. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Client en sera informé le plus tôt possible par email ou par téléphone ou SMS. Le Client pourra alors, à son choix, soit obtenir un Produit de remplacement, soit bénéficier d’un avoir sur une prochaine commande, soit être remboursé.

3.    Prix de vente

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, tels que renseignés sur le Site. 

Tous les prix figurant sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de paiement.

4.    Commandes et modalités de paiement

4.1. Compte personnel 

La création d’un compte personnel via l’onglet « MON COMPTE », ci-après le « Compte Client », n’est pas obligatoire pour passer commande. La création d’un Compte Client permet au Client de disposer d’un historique de ses commandes et achats, d’accéder à ses avoirs, d’accéder et modifier les données saisies lors de l’ouverture d’un compte, d’ajouter des adresses de facturation et de livraison et d’exercer certains de ses droits.

Afin de créer un Compte Client, le Client doit :

• Accéder à la page « MON COMPTE », cliquez sur le lien « Nouveau client ? Cliquez ici » et saisir les données demandées, et spécialement un identifiant (son adresse électronique) et un mot de passe. Le mot de passe doit contenir au moins 12 caractères et être composé de minuscules, de majuscules, de nombres et de symboles. 
• Prendre connaissance de la Politique de Confidentialité du Site et en accepter l’application en cochant la case correspondante. 
• Cliquer sur le bouton « ENREGISTRER ». Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique renseignée. 

Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son Compte Client, de son identifiant (adresse électronique) et de son mot de passe. Il s’engage à ne pas transmettre ou transférer, de quelque manière que ce soit, son Compte Client à un tiers ou toute information s’y rapportant. 

Toutes les utilisations du Compte Client sont présumées avoir été effectuées par le Client titulaire du Compte Client. Le Client est averti qu’il est responsable de tout accès et de toute utilisation du Compte Client réalisée par lui ou par toute autre personne y accédant, notamment par les membres de sa famille ou par des tiers, qu’il ait ou non autorisé cet accès ou utilisation. 

Le Client s’engage à informer immédiatement la Société en cas de perte, de vol, d’oubli, ou en cas de suspicion de perte ou de vol, de son mot de passe. Il s’engage également à informer la Société de toute utilisation non autorisée, du fait d’un tiers, de son Compte Client. 

Le Client s’engage en outre à mettre à jour les informations personnelles renseignées dans son Compte Client en fonction de leurs possibles modifications dans le temps. 

Pour clôturer son Compte Client, le client doit utiliser le formulaire disponible par l’onglet « CONTACTEZ-NOUS » en sélectionnant le sujet « DEMANDE DE FERMETURE DE COMPTE CLIENT ». La Société communiquera au Client un courrier électronique l’informant de la prise en compte de sa demande.

4.2. Procédure de commande

 Afin d’effectuer une commande, le Client devra suivre la procédure suivante :

• Le Client doit sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier virtuel en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ». Le Client peut ajouter jusqu’à 10 exemplaires d’un même Produit. 
• La composition du panier virtuel peut être consultée en cliquant sur le logo représentant un caddie et en sélectionnant l’onglet « PANIER ». Ce dernier indique les Produits sélectionnés, la quantité souhaitée par Produit, le prix TTC unitaire, le prix total par Produits ainsi que pour l’ensemble du panier, et les éventuelles réductions applicables. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit mis dans le panier, un bandeau d’information rouge indique que le processus d’achat ne peut être poursuivi qu’après avoir modifié la quantité du Produit en question. 

• Le Client peut, à tout moment, modifier la composition de son panier en ajoutant ou retirant des Produits ou en modifiant les quantités souhaitées : 
• Directement à partir du panier pour les Produits déjà sélectionnés, en utilisant le logo représentant une poubelle (suppression d’un Produit du panier) ou en ajustant directement les quantités par le menu prévu à cet effet. 
• À partir du catalogue en cliquant sur « CONTINUER MES ACHATS ». 
• ne fois la composition du panier déterminée, le Client peut valider sa commande en cliquant sur « COMMANDER ». La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande.

 Le nombre total de Produits présents dans le panier ne peut excéder 150. 

• Le Client doit ensuite s’identifier, soit au travers de son Compte Client, soit en s’identifiant sur le formulaire prévu à cet effet, puis cliquer sur « CONTINUER ».
• Le Client doit alors sélectionner le lieu de retrait ou de livraison de sa commande. Il peut, si nécessaire, compléter sa commande en adressant un message dans la zone de champ libre prévu à cet effet. Avant de finaliser sa commande le Client doit lire et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet ainsi que la Politique de Confidentialité.
• Le Client est ensuite redirigé vers la page de paiement.

 Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité, jusqu’à la validation définitive et le paiement effectif de la commande, de revenir sur celle-ci, la modifier, l’annuler ou la compléter.

4.3. Modalités de paiement

Sur la page de paiement, un récapitulatif apparaît indiquant : la désignation, la quantité, le prix des Produits sélectionnés, le coût total de la commande, la mention que les frais de livraison sont gratuits si le client retire sa commande à A La P’tite Ferme située Route du Mas de Gentil – RD 102
34980 Combaillaux ou bien qu’il doit payer des frais de port pour une livraison via Chrono Ambient.

Le Client peut procéder au paiement de sa commande, par carte bancaire ou Paypal. Le paiement par carte bancaire en ligne sur le Site s’effectue par le biais d’un serveur bancaire sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant les Clients ne transite via le Site. Le paiement via Paypal s’effectue à l’aide d’un compte. 

Toute commande est payée au comptant, sans escompte. Le paiement du prix est donc exigible en totalité dès la confirmation de la commande et avant tout retrait et toute livraison des Produits.

 Le Client s’engage à ce titre à ce que toutes les informations bancaires qu’il saisit soient exemptes de toute erreur ou omission.

4.4. Accusé de réception de la commande. 

Dès le paiement effectué, un courriel de confirmation de la commande est envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client. 

L’ensemble des données enregistrées et la validation effectuée par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande. 

Une fois la commande validée et payée, le Client ne peut plus annuler ou modifier sa commande, sous réserve du droit de rétractation du Client dans le délai légal comme indiqué ci-dessous.

4.5. Rejet de la commande

En tout état de cause, même après qu’elle ait été validée et payée, la Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la commande présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de Produits commandés élevé, temps insuffisant pour cuisiner les Produits) ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d’une commande antérieure.

La Société en informera alors immédiatement le Client et remboursera le Client des sommes versées dans les 14 jours sur le compte bancaire renseigné par le Client lors de la commande.

5. Offres promotionnelles 

La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques sur certains Produits qui figurent sur le Site. Celles-ci sont identifiées sur le Site par la mention « PROMOTIONS ». 

6. Livraison et retrait de commande 

6.1. Modalités de livraison et de retrait de commande

Les livraisons sont assurées uniquement dans la zone de livraison indiquée sur le Site, soit en France (hors îles métropolitaines et DOM-TOM). 

Elles peuvent être effectuées de deux manières, selon la zone géographique de livraison :

–  Si la livraison est prévue dans une zone dans laquelle est implanté un partenaire de la Société, ci-après de « Point de collecte A La P’tite Ferme », la livraison d’effectue dans ledit Point de collecte.

– Si l’adresse choisie par le Client est en dehors de la zone dans laquelle est implantée la Société, les Produits sont livrés au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

 Le Client est informé, au moment de la passation de la commande, s’il existe ou non un Point Relais dans la zone de livraison qu’il a choisie.

Elles peuvent être effectuées de deux manières :

 – Soit auprès du point de collecte, ci-après un « Point de collecte A La P’tite Ferme », choisi par les partenaires de la Société.  

–  Soit à domicile, à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. En ce cas, le Client peut saisir une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. 

6.2. Délais

6.3.1. Retrait en Point de collecte A La P’tite Ferme

La livraison est effectuée par la Société auprès du Point Relais avant la date et l’heure de retrait choisies par le Client lors de la commande, étant précisé que le retrait ne peut intervenir que pendant les heures d’ouverture du Point Relais qui sont indiquées sur le Site.

6.3.1. Retrait en Point collecte A La P’tite Ferme 

La livraison est effectuée par la Société auprès du Point collecte A La P’tite Ferme, étant précisé que le retrait ne peut intervenir que pendant les heures d’ouverture du Point collecte A La P’tite Ferme qui sont indiquées sur le Site, sur la page « Retrait et Livraison des commandes ».

6.3.2. Livraison à l’adresse choisie par le Client 

La livraison est effectuée par le service ChronoAmbient, par transport frigorifique. En raison du caractère alimentaire des commandes, le Client n’a pas la possibilité de sélectionner un autre transporteur. 

Sous réserve d’un refus de commande par la Société, le délai de livraison des Produits est de ………. [heures / jours] à compter de la validation de la commande par le Client. 

Le Client sera prévenu du créneau de livraison des Produits par SMS au moins deux heures à l’avance.

 6.4. Retards

 Si les Produits ne sont pas livrés à l’adresse indiquée par le Client ou auprès du Point collecte A La P’tite Ferme dans les délais mentionnés à l’article 6.3 des présentes, le Client sera en droit de résoudre immédiatement sa commande par le biais du Site.

En cas de commande pour une livraison le jour même, la livraison ne pourra se faire qu’au-delà d’un délai minimal de 4 heures à compter de la date de la passation de la commande et du paiement correspondant.

À compter de cette demande de résolution, la Société reversera dans un délai maximum de quatorze (14) jours la totalité des sommes versées par le Client pour la commande, sur le compte bancaire renseigné par le Client lors de la commande et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

6.5. Réception des Produits

6.5.1. Retrait en Point Relais 

Le Client retire ses Produits auprès du Point collecte A La P’tite Ferme qu’il a sélectionné lors de la passation de commande, en présentant au Point collecte A La P’tite Ferme sa carte d’identité et son numéro de commande tel que mentionné sur la facture. Le Client se voit remettre sa commande par le personnel du Point collecte A La P’tite Ferme et ne peut en aucune façon avoir un accès direct ou libre aux Produits. 

Dans le cas où le Client ne retirerait pas tout ou partie des Produits dans les délais et conditions requis, les Produits non réclamés sont conservés au Point collecte A La P’tite Ferme pendant une durée maximale de7 jours. Au-delà, ils seront soit détruits, soit retournés à la Société par le Point Relais. 

6.5.2. Livraison à l’adresse choisie par le Client 

La livraison est effectuée par la remise directe de la commande au Client à l’adresse saisie lors de la passation de commande. Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les Produits lors de leur livraison. 

Dans le cas où le Client, ou toute personne désignée par lui, ne serait pas en mesure de réceptionner tout ou partie des Produits, les Produits non réceptionnés sont retournés à la Société.

6.5.3. Absence de réception des Produits 

Dans le cas où les Produits ne seraient pas réceptionnés pour un motif imputable au Client (commande non réclamée, non réception de la livraison à l’adresse indiquée, etc.), la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée. 

Pour les Produits rapidement périssables, et spécialement les plats cuisinés, ils ne pourront pas être repris. Le règlement de la commande restera acquis à la Société. Pour les autres Produits, le Client pourra demander une nouvelle livraison, sous la condition de s’acquitter des frais liés à cette nouvelle livraison.

6.7. Contrôle des Produits 

Le Client est tenu de contrôler les Produits lors du retrait de sa commande ou lors de leur livraison. Le Client doit vérifier que les Produits sont conformes à sa commande et que celle-ci comporte bien tous les Produits commandés, sans vice apparent. 

Si les Produits sont visiblement endommagés, en totalité ou en partie, le Client doit signaler ses réserves :

– En cas de retrait dans un Point Relais, au personnel du Point collecte A La P’tite Ferme. Le Client peut également refuser purement et simplement de retirer les Produits endommagés.

–  En cas de livraison à domicile, au transporteur en émettant des réserves sur le bon de livraison. Le Client peut également refuser purement et simplement de réceptionner les Produits endommagés.

En toutes circonstances, le Client est invité à faire part à la Société de tout problème qu’il serait susceptible de rencontrer lors de la réception des Produits. Pour cela, le Client doit utiliser le formulaire de la page « CONTACTEZ-NOUS » en sélectionnant le sujet « RECLAMATION ».

7. Droit de rétractation

 7.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation si applicable

Pour les Produits non rapidement périssables et spécialement les produits d’épicerie, en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de retrait ou de livraison de sa commande pour notifier à la Société son souhait de retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et explicite adressée :

­          Par courrier postal à l’adresse suivante : MANGALITZA DU PIC SAINT LOUP, 1 RUE DES CIGALES 34380 ARGELLIERS. 

­          Par e-mail à l’adresse suivante : contact@mangalitza-picstloup.fr;

Le Client doit retourner le ou les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, à ses frais, à l’adresse suivante : MANGALITZA DU PIC SAINT LOUP, 1 RUE DES CIGALES 34380 ARGELLIERS.

Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, c’est-à-dire neufs, non-ouverts, non-entamés et non périmés, complets, dans leur emballage d’origine intact (non descellé) avec leurs accessoires et/ou notices, en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. 

En particulier, il est rappelé que conformément à l’article L. 221-28, 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La Société s’engage à rembourser au Client les sommes correspondant au prix des Produits retournés (frais de livraison inclus si applicables) dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Les frais de renvoi des Produits restent à la charge du Client.

 7.2. Absence de droit de rétractation pour les produits périssables

Pour les Produits rapidement périssables, le droit de rétractation ne peut être exercé. En effet, conformément à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fournitures de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8. Garanties légales  

Tous les Produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. 

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle ou commerciale.

8.1. Garantie légale de conformité

8.2. Garantie contre les vices cachés

9. Réclamations – Médiation

Pour toute réclamation liée aux Produits, le service clientèle de la Société est à la disposition du Client. Celui-ci peut soit :

­·      Par courrier postal à l’adresse suivante : MANGALITZA DU PIC SAINT LOUP, 1 RUE DES CIGALES 34380 ARGELLIERS. 

­·      Par e-mail à l’adresse suivante : contact@mangalitza-picstloup.fr; 

• Appeler au 06 12 52 74 26

En raison de la nature rapidement périssable de certains Produits vendus, toute réclamation portant sur de tels Produits devra être effectuée par le Client dans les 48 heures de leur retrait ou de leur livraison. A défaut, la réclamation ne pourra pas être traitée.

Dans tous les cas, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs ainsi que leurs coordonnées sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Dans les mêmes conditions, le Client peut se rendre sur la plateforme de règlement des litiges concernant l’achat d’un bien ou d’un service en ligne pour établir une demande de médiation (http://ec.europa.eu/consumers/odr).

10. Responsabilité – Force majeure 

Pour toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande, la Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens. La responsabilité de la Société ne saurait notamment être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, etc. 

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers, notamment du fait d’un Point Relais. 

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est totalement exclue dans un cas d’événement qualifiable de force majeure, entendu comme recouvrant notamment les faits suivants : inondation, grève, épidémie, panne du réseau électrique ou de l’Internet, règlementation ou exigence de la puissance publique et, de manière générale, tout événement inévitable et imprévisible et échappant au contrôle de la Société au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence. 

11. Données à caractère personnel

Dans le cadre de ses commandes auprès de la Société et, de manière générale, de ses échanges avec la Société, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), le Client peut prendre connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel en consultant la politique de confidentialité de la Société

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont expressément soumises à la loi française.

Tout litige quel qu’il soit relèvera, en l’absence d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de procédure civile.